Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1.Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société Mobili'Talent et ses clients (entreprises). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.Services proposés
- La gestion complète du dossier locatif du salarié
- La recherche active de logements correspondant aux critères définis
- L'organisation et le suivi des visites
- L'accompagnement jusqu'à la signature du bail
3.Tarification
- Formule unitaire : 570 € HT (684 € TTC) par salarié
- Pack 15 salariés : 7 800 € HT (9 360 € TTC) soit 520 € HT/salarié
- Pack 30 salariés : 14 970 € HT (17 964 € TTC) soit 499 € HT/salarié
Une offre de bienvenue de 15 % de réduction est appliquée sur les 3 premières réservations pour tout nouveau client.
4.Modalités de paiement
Le paiement est exigible après la signature du bail. Un avis de paiement est adressé par email. Le règlement doit intervenir dans un délai de 10 jours. La facture est émise dès réception du paiement.
5.Délai d'exécution
Mobili'Talent s'engage à trouver un logement adapté dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dossier complet.
6.Obligations du client
- Fournir des informations exactes et à jour
- Informer Mobili'Talent de tout changement de situation
- S'acquitter des sommes dues dans les délais convenus
7.Résiliation
En cas de résiliation avant signature du bail pour des raisons imputables à l'entreprise ou au salarié, Mobili'Talent se réserve le droit de facturer des frais de dossier.
8.Responsabilité
Mobili'Talent agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des défaillances des tiers (propriétaires, agences) ni des variations du marché locatif.
9.Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
